Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29, r. 2 - Règlement sur les aides auditives et les services assurés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une prothèse auditive comprend:
1°  les montages spéciaux suivants:
a)  un arrangement CROS;
b)  un arrangement BI-CROS;
2°  les options et accessoires prévus au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (chapitre A-29, r. 8) visé à l’article 4.
Mais ne comprend pas:
a)  une prothèse auditive dont la pression acoustique maximale est supérieure à 130 dB (20 µPa-m) sauf sur présentation d’un certificat médical d’un oto-rhino-laryngologiste attestant la nécessité d’une telle prothèse auditive;
b)  (paragraphe abrogé);
c)  (paragraphe abrogé).
D. 869-93, a. 2; D. 382-2006, a. 3; D. 584-2014, a. 1; D. 1265-2018, a. 2.
2. Une prothèse auditive comprend:
1°  les montages spéciaux suivants:
a)  un arrangement CROS et ses dérivés (FROS, high-CROS, mini-CROS, focal-CROS et power-CROS);
b)  un arrangement BI-CROS et ses dérivés (BI-FROS, open BI-CROS et multi-CROS);
2°  les options et accessoires prévus au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (chapitre A-29, r. 8) visé à l’article 4.
Mais ne comprend pas:
a)  une prothèse auditive dont la pression acoustique maximale est supérieure à 130 dB (20 µPa-m) sauf sur présentation d’un certificat médical d’un oto-rhino-laryngologiste attestant la nécessité d’une telle prothèse auditive;
b)  (paragraphe abrogé);
c)  un montage de type CRIS-CROS et Unis-CROS.
D. 869-93, a. 2; D. 382-2006, a. 3; D. 584-2014, a. 1.
2. Une prothèse auditive comprend:
1°  les montages spéciaux suivants:
a)  un arrangement CROS et ses dérivés (FROS, high-CROS, mini-CROS, focal-CROS et power-CROS);
b)  un arrangement BI-CROS et ses dérivés (BI-FROS, open BI-CROS et multi-CROS);
2°  les options et accessoires prévus au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (chapitre A-29, r. 8) visé à l’article 4.
Mais ne comprend pas:
a)  une prothèse auditive dont la pression acoustique maximale est supérieure à 130 db (20 µPa-m) sauf sur présentation d’un certificat médical d’un oto-rhino-laryngologiste attestant la nécessité d’une telle prothèse auditive;
b)  une prothèse auditive comportant tout instrument électronique visant à supprimer les acouphènes;
c)  un montage de type CRIS-CROS et Unis-CROS.
D. 869-93, a. 2; D. 382-2006, a. 3.
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